Conditions générales d’utilisation et de service
Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles encadrent votre utilisation du site et de nos prestations d’architecture sémantique.
Dernière mise à jour : 9 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez une clause, n’utilisez pas nos services.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent pour l’interprétation de ce document.
Site : désigne le site web accessible à l’adresse selunavexor.sbs et ses déclinaisons.
Utilisateur : toute personne consultant le site, sollicitant un service ou nous contactant.
Service : toute prestation de cartographie, structuration sémantique ou accompagnement SEO.
Livrable : document ou outil remis à l’utilisateur suite à la réalisation d’un service.
Utilisation des services
Les services s’adressent aux professionnels disposant de besoins explicites en SEO sémantique. Tout mauvais usage ou détournement est interdit.
Eligibilité
Les services ne sont accessibles qu’aux professionnels majeurs légalement capables.
Non ouvert aux particuliers mineurs ou sous tutelle.
Obligations de l’utilisateur
Vous devez fournir des informations véridiques, respecter la propriété intellectuelle et ne pas compromettre la sécurité du site.
Utilisations interdites
Toute action nuisant au fonctionnement du site/service est prohibée.
Propriété intellectuelle
Tous éléments (textes, outils, livrables) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans accord.
Contenus utilisateur
Les informations transmises restent sous votre responsabilité. Aucune donnée sensible non sollicitée ne doit être envoyée.
Droits sur les contenus
Vous gardez vos droits sur les informations transmises mais nous accordez le droit de les utiliser pour les besoins du service.
Vie privée et protection
Notre politique de protection des données est détaillée dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’information présentée ne constitue pas un conseil juridique ou contractuel.
Avertissement légal
Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou la disponibilité continue des informations et services.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée au périmètre contractuel de nos prestations.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser la société contre toute réclamation liée à un usage non conforme.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Médiation
Tout différend peut être soumis à un médiateur agréé avant action judiciaire.
Le recours judiciaire ne peut s’effectuer qu’après médiation infructueuse.
Règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de RLL pour tout litige survenant dans l’UE.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est réputée non valide, cela n’affecte pas la validité des autres.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société.
Loi et juridiction applicable
Le droit français s’applique à ce contrat. Toute action est portée devant les tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à un accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer, la version en ligne faisant foi.
Contact pour les CGU
Pour tout renseignement ou exercice de vos droits :
Email: content@selunavexor.sbs
Téléphone: +33 3 46 75 09 51
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 9 février 2026
Version: 3.0